Recherche d'une Note de Renseignements d'Urbanisme sur Rennes Métropole

Aide en ligne

Cliquez sur les boutons pour avoir plus de renseignements.

Exemple de Note de Renseignements d'Urbanisme :

Logo RM
Règlements d'urbanisme applicable à la parcelle : 350238000BP0240
Commune Rennes
Section BP
Numéro parcelle 240
Adresse(s) postale(s) 16 boulevard René Théophile Hyacinthe Laënnec
75 rue Dupont des Loges
71 rue Dupont des Loges
73 rue Dupont des Loges
Adresse cadastrale (source DGFIP) BD RENE LAENNEC
Contenance DGFIP (m²) 11 850
Surface calculée de la parcelle (m²) 11839.40
Date de production des renseignements 02/04/2017
Millésime des données cadastrales utilisées juin 2017

Plan Local de l'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par le conseil municipal du 17/05/2004, dernière modification simplifiée (n°1) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 07/07/2011, dernière révision simplifiée (n°7) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12/11/2012, dernière modification (n°9) approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 21/01/2016, dernière mise à jour (n°5) par arrêté du Président de Rennes Métropole du 23/05/2016, mise en compatibilité (n°1) approuvée par le Conseil de Rennes Métropole du 22/06/2017. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrite par délibération du Conseil de Rennes Métropole le 09/07/2015.

Zone UG1

Terrain non grevé par un plan d'alignement

Terrain concerné par une servitude relative au périmètre d'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) du bassin de la Vilaine en Région Rennaise Ille et Illet approuvé par arrêté préfectoral du 20/07/2017

Terrain concerné par un périmètre d'application des normes de stationnement - centre-ville

Terrain concerné par le Plan d'Exposition au Bruit d'infrastructure terrestre

Terrain concerné par Espace d'Intérêt Paysager (art L123-1-5-7°)

Terrain concerné par une construction identifiée au Patrimoine Bâti d'Intérêt Local (PBIL), (article L.123-1-5 III 2°).

Terrain concerné par une zone d'aléas de retrait/gonflement des argiles : zone d'aléa faible

Terrain concerné par une Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)

Terrain soumis au droit de préemption urbain simple.

Terrain concerné par la Redevance Archéologique Préventive (RAP), (taux de 0,40%).

Terrain concerné par la Taxe d'Aménagement (TA) départementale créée par délibération du Conseil Général d'Ille et Vilaine du 10/11/2011 (taux de 1,85%).

Terrain concerné par la Taxe d'Aménagement (TA) sectorisée créée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 24/11/2014 (taux de 6%).

Terrain situé dans le périmètre de protection des monuments historiques classés ou inscrits

Terrain concerné par la servitude de halage et de marchepied

Servitude de dégagement contre les obstacles à la navigation aérienne