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Exemple de Note de Renseignements d'Urbanisme :
| Commune | Rennes |
| Section | BP |
| Numéro parcelle | 240 |
| Adresse(s) postale(s) |
16 boulevard René Théophile Hyacinthe Laënnec 75 rue Dupont des Loges 71 rue Dupont des Loges 73 rue Dupont des Loges |
| Adresse cadastrale (source DGFIP) | BD RENE LAENNEC |
| Contenance DGFIP (m²) | 11 850 |
| Surface calculée de la parcelle (m²) | 11839.40 |
| Date de production des renseignements | 02/04/2017 |
| Millésime des données cadastrales utilisées | juin 2017 |
Plan Local de l'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par le conseil municipal du 17/05/2004, dernière modification simplifiée (n°1) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 07/07/2011, dernière révision simplifiée (n°7) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12/11/2012, dernière modification (n°9) approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 21/01/2016, dernière mise à jour (n°5) par arrêté du Président de Rennes Métropole du 23/05/2016, mise en compatibilité (n°1) approuvée par le Conseil de Rennes Métropole du 22/06/2017. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrite par délibération du Conseil de Rennes Métropole le 09/07/2015.
Zone UG1
Terrain non grevé par un plan d'alignement
Terrain concerné par une servitude relative au périmètre d'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) du bassin de la Vilaine en Région Rennaise Ille et Illet approuvé par arrêté préfectoral du 20/07/2017
Terrain concerné par un périmètre d'application des normes de stationnement - centre-ville
Terrain concerné par le Plan d'Exposition au Bruit d'infrastructure terrestre
Terrain concerné par Espace d'Intérêt Paysager (art L123-1-5-7°)
Terrain concerné par une construction identifiée au Patrimoine Bâti d'Intérêt Local (PBIL), (article L.123-1-5 III 2°).
Terrain concerné par une zone d'aléas de retrait/gonflement des argiles : zone d'aléa faible
Terrain concerné par une Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
Terrain soumis au droit de préemption urbain simple.
Terrain concerné par la Redevance Archéologique Préventive (RAP), (taux de 0,40%).
Terrain concerné par la Taxe d'Aménagement (TA) départementale créée par délibération du Conseil Général d'Ille et Vilaine du 10/11/2011 (taux de 1,85%).
Terrain concerné par la Taxe d'Aménagement (TA) sectorisée créée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 24/11/2014 (taux de 6%).
Terrain situé dans le périmètre de protection des monuments historiques classés ou inscrits
Terrain concerné par la servitude de halage et de marchepied
Servitude de dégagement contre les obstacles à la navigation aérienne
